Conditions générales de vente de la boutique Espèces Menacées

Nos conditions générales de vente

La boutique en ligne du site web www.especes-menacees.fr, a été mise en place par la SAS BIOPLUME, qui est l’exploitante de ce site.
BIOPLUME est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Breuillet (91650), 99 route de Guisseray, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro « 813 560 851, SIRET : 813 560 851 00012, CODE APE : 6312Z, Numéro de TVA intracommunautaire : FR90813560851
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.especes-menacees.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que, tant la sauvegarde, que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BIOPLUME au consommateur.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la société BIOPLUME.

Article 4 : Commandes

Toute commande est réputée ferme, et est soumise à l’acceptation expresse de notre siège administratif qui peut la suspendre ou l’annuler, sans possibilité de recours, en cas d’impossibilité d’exécution.

Article 5 : Livraisons

Un retard de livraison sur un délai donné en une circonstance quelconque, ainsi que toute livraison partielle d’une commande pour quelque motif que ce soit, ne peuvent en aucun cas constituer motif à dommages et intérêts d’aucune sorte. Les retours de marchandises ne seront admis qu’en cas de vice de fabrication dûment constaté par les services techniques de la SAS BIOPLUME.

Article 6 : Risques

Les marchandises vendues sont réputées saines et marchandes. Les risques les concernant sont transférés à l’acheteur dès qu’elles sont remises au premier transporteur. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées franco de port et de droits. Il appartient au client de faire toutes les réserves nécessaires et d’exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de retard, d’avarie ou de manquant. Toute réclamation relative à la marchandise devra, pour pouvoir être déclarée recevable par la SAS BIOPLUME, être présentée dans un délai maximal de 15 jours, à dater du jour de la livraison, ledit délai constituant le « bref délai » stipulé à l’article 1648 du Code Civil.
Aucune réclamation ne peut être acceptée par notre société en l’absence de réserves lors de la remise des marchandises au premier transporteur.

Article 7 : Facturation

Nos tarifs ne constituent pas une offre ferme et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. La facturation est toujours établie suivant les conditions du tarif en vigueur le jour de l’expédition et réalisée une fois la livraison chez le client effective.

Article 8 : Paiement

Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables à la commande, à notre siège administratif. En cas de non règlement de nos factures aux échéances convenues et sauf report accordé par notre Société, les sommes dues portent intérêts au taux mensuel de 3 % par jour de retard, sans qu’il soit besoin de mise en demeure, l’échéance du terme en tenant lieu. En outre, l’intégralité des sommes restant dues, même non échues, deviennent alors immédiatement exigibles. De plus, il est alors dû, au titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant des factures impayées à leurs échéances normales. Pour tout nouveau client comme en cas d’incident de paiement constaté précédemment, nous nous réservons le droit d’exiger un paiement comptant à la commande.

Aucun escompte n’est dû en cas de paiement anticipé.

Article 9 : Contestations

En cas de contestation et à défaut d’accord amiable, tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Evry, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Pour les opérations réalisées à l’étranger, le seul droit applicable est le droit français.
Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé auprès de notre SAV, il est possible de contacter notre médiateur, Satizfaction.

Article 10 : Réserves de propriété

Les marchandises resteront la propriété de la SAS BIOPLUME jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante (loi 80.335 du 12 mai 1980). Le transfert des risques (vol, incendie, responsabilité civile, dégât des eaux…) liés aux marchandises livrées intervient dès la date de livraison de celle-ci. Nonobstant cette disposition, les risques de perte et de détérioration des marchandises vendues ainsi que les dommages qu’elles pourraient occasionner seront transférés au distributeur dès la livraison.

Article 11 : Opérations diverses

La SAS BIOPLUME se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles limitées exclusivement aux clients qu’elle sélectionne. Dans chaque cas, les critères de sélection seront déterminés par la SAS BIOPLUME.

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